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En accédant au site Web http://www.precieusesabeilles.ca ou http://www.précieusesabeilles.ca et exploité par CropLife Canada, Bayer CropScience, le Conseil canadien de l’horticulture, le Conseil du canola du Canada, l’Association canadienne du commerce des semences, les Grain Farmers of Ontario, Syngenta, le Conseil canadien du miel, Collectivités en fleurs et le Pollinator Partnership (désignés ensemble par « Précieuses abeilles », « nous », « nos » ou « notre », le cas échéant, et individuellement par « un partenaire de Précieuses abeilles »), vous convenez être lié par ces conditions d’utilisation et acceptez que ces conditions constituent un contrat qui lie les parties, intervenu entre vous et Précieuses abeilles.

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DROITS D’AUTEUR

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Ce site Web est un ouvrage protégé par des droits d’auteur qui sont la propriété de Précieuses abeilles ou d’un des nombreux partenaires de Précieuses abeilles. Des parties du contenu de ce site Web – y compris toute l’information, les vidéos, les images et les photographies – sont également protégées par des droits d’auteur qui sont détenus par Précieuses abeilles (ou par un des nombreux partenaires de Précieuses abeilles) ou par de tierces parties et sont reproduites dans ce site Web sous licence (les divers contenus du site Web étant collectivement désignés comme le « contenu »). Ce contenu est destiné à une utilisation privée et non commerciale par les particuliers. Tout usage commercial du site Web, y compris de son contenu, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, est expressément proscrit à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du propriétaire des droits d’auteur.

 

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MARQUES DE COMMERCE

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D’autres marques de commerce utilisées dans le site Web, notamment le logo du Conseil canadien du miel, le logo de COLLECTIVITÉS EN FLEURS, POLLINATOR PARTNERSHIP et le logo de POLLINATOR PARTNERSHIP, peuvent être la propriété de partenaires de Précieuses abeilles ou de tierces parties. Nulle partie du contenu de ce site Web ne donne à quelque utilisateur que ce soit le droit ou la licence d’utiliser quelque marque de commerce que ce soit qui figure dans le présent site Web sans l’autorisation expresse de son propriétaire.

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ENCADRÉS

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COMMANDES

 

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être résident canadien pour pouvoir commander tout produit par l’entremise de notre site Web, y compris le sachet de semences gratuites « Jardins bourdonnants ». Si vous n’avez pas au moins 18 ans et que vous ne résidez pas au Canada, vous devrez vous abstenir de passer toute commande par notre site Web.

 

Avant de commander des produits ou de vous inscrire à notre liste d’envoi, on vous demandera d’indiquer que vous acceptez les modalités et conditions spéciales additionnelles en cliquant sur un bouton portant la mention « Soumettre » ou d’autres mots ou actions qui reconnaissent de la même manière votre consentement ou acceptation par convention d’entente au clic. En cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et toute convention d’entente au clic pour l’activité à laquelle vous avez choisi de participer, ladite entente au clic aura la prépondérance.

 

 

CONFIDENTIALITÉ

 

La politique de confidentialité de Précieuses abeilles, accessible à www.beesmatter.ca/fr/politique-de-confidentialite, est incluse ici en tant que référence.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

 

Précieuses abeilles ne fait aucune déclaration quant à la pertinence du contenu ou à propos des produits offerts pour commande par son site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les semences gratuites « Jardins bourdonnants ». L’information contenue dans le site Web est présumée fiable, mais n’est pas garantie. Tout le matériel affiché dans le présent site Web vous est fourni « TEL QUEL », sans garantie aucune, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à l’usage, de propriété et d’absence de contrefaçon. Ni Précieuses abeilles ni aucun de ses partenaires ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, accessoire, secondaire, indirect ou punitif découlant de votre accès ou de votre utilisation de ce site Web.

 

 

AUCUNE RECONCIATION

 

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DROIT APPLICABLE

 

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario, au Canada. Les tribunaux d’Ottawa (Ontario) auront la compétence exclusive pour entendre et régler tout différend relatif à ces conditions d’utilisation.

 

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour la dernière fois le 3 juin 2015.

 

Prière de noter que les versions anglaise et française de ces conditions d’utilisation ont la même valeur légale.